MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
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En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
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- avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu «Edition» puis sur «Préférences», sélectionnez «Confidentialité et sécurité» puis choisissez l’item «cookies» et cochez «désactiver» ou «me demander» ;
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8. Liens hypertextes
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9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par Bouygues Energies & Services auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et Bouygues Energies & Services ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
10. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.
11. Utilisation de cookies et témoins de connexion
Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
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Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.
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La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
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Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
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Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser et, plus généralement, vous informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.
Si vous poursuivez votre navigation, vous consentez à l’utilisation de ces cookies « tiers » sur notre site. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.
12. Information des utilisateurs potentiels du dispositif d’alerte éthique
- Entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle : Bouygues Energies & Services.
- Objectifs poursuivis et domaines concernés :
- financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
- pratiques anticoncurrentielles
- lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
- santé, hygiène et sécurité au travail
- protection de l’environnement
- Le dispositif de signalement éthique privacy.france@equans.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe Bouygues Energies & Services : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
- Les destinataires des alertes : les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
- Transfert hors UE : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les BCR du Groupe Bouygues Energies & Services .
- Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement auprès de : privacy.france@equans.com.
- Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’utilisateur de bonne foi de ce dispositif.
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