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Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Bouygues Energies & Services, société par Actions Simplifiée au capital de 50 574 368€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 775 664 873, dont le siège social est situé au 19 rue Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux, France. Ci-après dénommée « BYES ».

Directeur de la publication :
Laurent Grenier

Réalisation et hébergement :
SMILE
RCS Nanterre 378 615 363
20 rue des Jardins
92600 Asnières-sur-Seine
https://smile.eu/fr

Conditions générales d’utilisation

Le Site a pour objet de fournir de l’information à ses utilisateurs, d’exposer les produits, les solutions et les offres de l’entreprise ; de favoriser le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Accès au service et authentification

L’accès au Site se fait depuis l’adresse www.bouygues-es.fr
Aucune authentification n’est nécessaire pour accéder au Site.

Propriété intellectuelle

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de BYES.
La présentation et le contenu du Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et / ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de BYES.

Toute reproduction, utilisation et / ou modification qui serait faite des signes distinctifs de BYES ou de ses filiales (dénomination sociale, logo…) sans l'accord préalable et écrit de BYES, est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de BYES.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle, propriétés de BYES ou de ses filiales. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et / ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de BYES, est strictement interdite.

Tout lien ou framing du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.

Données personnelles

Le site www.bouygues-es.fr collecte et traite vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous êtes informés qu’un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre lors de vos visites sur le site Internet www.bouygues-es.fr

Le formulaire du site www.bouygues-es.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) et la durée de conservation de celles-ci ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • vos droits et les modalités d’exercice ;

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :

  • par courrier à :
    Bouygues Energies & Services
    Contact CNIL
    19 rue Stephenson 
    78180 Montigny-le-Bretonneux
    France
     
  • par courrier électronique en envoyant un mail à l’adresse : dpo|@|bouygues-construction.com

Limitation de responsabilités

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de BYES de quelque manière que ce soit. 

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  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Chaque utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

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BYES peut être amené à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de BYES et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Assistance et contacts

Pour tout besoin d’assistance technique (soucis d’accès, d’affichage, etc.), chaque utilisateur peut envoyer un mail à s.communication{@}bouygues-es.com

Contact : 
Bouygues Energies & Services
Direction de la Communication
19 rue Stephenson 
78180 Montigny-le-Bretonneux

Loi applicable / juridictions compétentes

Enfin, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à se concerter pour tenter de trouver une solution amiable.

A défaut, les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant les conditions générales d’utilisation.