Quels sont vos droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Bouygues Energies & Services respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
• Le droit d'accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Le droit de rectification : Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Le droit à l'effacement/droit à l'oubli : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
• Le droit de s'opposer au traitement des données basé sur l'intérêt légitime : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?», et en particulier la colonne « Base légale », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les n’utiliser ni les traiter.
  Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement (c’est-à-dire Bouygues Energies & Services) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), à l’adresse 3 place de Fontenoy 75007 Paris, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général, et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Bouygues Energies & Services France ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas s’il est tenu de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.