Bouygues Energies & Services est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue de notre conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Nous nous engageons à vous transmettre des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site web de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, en vous indiquant les informations suivantes :
- Les données personnelles que nous recueillons ;
- Les objectifs précis (finalités) du recueil de vos données ;
- Les durées de conservation de vos données ;
- Qui pourra en prendre connaissance ;
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Vos droits et leurs modalités d’exercice.
Chaque formulaire du site internet Bouygues Energies & Services (ci-après « le Site ») fait référence à la présente politique de confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable des traitements de données à caractère personnel opéré par la Site Bouygues Energies & Services.fr est la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS située 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT – enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 775 664 873.
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS appartient au groupe EQUANS.
Quel est l'objectif du site ?
Le présent Site a pour vocation de représenter la marque « Bouygues Energies & Services » et ses filiales dans un objectif de notoriété.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom et prénom) ou indirectement (par exemple par le biais de données anonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données personnelles incluent des informations telles que votre adresse postale, adresse de messagerie et numéro de téléphone professionnels. Les données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile.
Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous ?
Le Site Bouygues Energies & Services collecte et traite vos données personnelles au moyen de formulaires de contact via la rubrique « Nous contacter ». Le caractère obligatoire du recueil des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site au moyen des traceurs. Nous vous invitons à consulter la page « Gestion des cookies ».
Données de connexion (voir politique « gestion des cookies »)
Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de la réglementation (par exemple, données relatives à l’origine raciale, opinion politique, données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle).
Pourquoi Bouygues Energies & Services collecte vos données personnelles ?
Bouygues Energies & Services utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Formulaire de contact clients et partenaires :Gérer les demandes des clients et des partenaires via un formulaire de contact pouvant porter sur une information commerciale, une réclamation ou tout autre demande
- Formulaire de contact RGPD : gérer les demandes des personnes concernant leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits
Si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans le paragraphe ci-avant, nous vous en informerons, et procéderons à toutes démarches complémentaires éventuellement nécessaires.
Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles peut être autorisé par différents fondements juridiques (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.
Bouygues Energies & Services traite vos données personnelles sur la base de son intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues via son formulaire de contact. Cet intérêt est justifié par la nécessité de maintenir une relation de qualité avec ses clients et partenaires, de traiter les réclamations, et de fournir des informations pertinentes. Ce traitement est équilibré et ne porte pas atteinte de manière excessive à votre vie privée. Nous conservons vos données personnelles pendant 6 mois à compter de la réception du formulaire. Une fois ce délai expiré, les données sont détruites.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données ne sont communiquées qu’aux destinataires habilités et déterminés suivants :
- La Direction de la communication de Bouygues Energies & Services ;
- Les responsables en ressources humaines ;
- Les responsables de la relation client ;
- Les responsables des parcs véhicules de Bouygues Energies & Services ;
- Les responsables des partenariats et sponsoring ;
- La direction de la communication Bouygues Energies & Services SAS ;
- L’équipe data privacy France en charge des demandes d’exercice de droits
- Nos prestataires en charge de la gestion technique du site web permettant de la mise à disposition, le fonctionnement et l’hébergement de notre Site ;
- Le cas échéant, les autorités de police, judiciaires ou administratives.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisation d’accès individuel et limité. Les personnels concernés sont soumis à une obligation de confidentialité.
L’accès par nos sous-traitants se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection des données.
Où stockons-nous vos données personnelles ? Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne et auprès de prestataires qui se conforment au RGPD.
Il se peut toutefois que nous devions transférer vos données en dehors de l’Union européenne, dans des situations où une autre entité du groupe Bouygues Energies & Services serait mieux à même de répondre à votre demande.
Bouygues Energies & Services prend alors toutes les mesures nécessaires afin que les données soient traitées de manière à assurer un niveau de protection adéquat. Par exemple, en signant des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.
Quels sont vos droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?
Bouygues Energies & Services respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
- Le droit d'accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- Le droit de rectification : Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- Le droit à l'effacement/droit à l'oubli : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez le consentement préalablement donné ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
- Le droit de s'opposer au traitement des données basé sur l'intérêt légitime : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Sur quelle base légale et pour quelles durées vos données personnelles sont-elles traitées ?», et en particulier la colonne « Base légale », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
- Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les n’utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- Le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le responsable du traitement (c’est-à-dire Bouygues Energies & Services) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- La personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), à l’adresse 3 place de Fontenoy 75007 Paris, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général, et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Bouygues Energies & Services France ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas s’il est tenu de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par notre société, vous pouvez vous adresser :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données – Bouygues Energies & Services – Equans France - 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT
- Par courrier électronique à l’adresse privacy.france@equans.com
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur le Site.